Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CORETUGA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de CORETUGA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CORETUGA.

4. Responsabilité

CORETUGA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, CORETUGA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, CORETUGA décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Les dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation du site

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site CORETUGA.

CORETUGA n'est pas responsable du contenu, des produits, des services ou de toute autre matériel existant sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources externes.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Michaël MOREIRA DA ROCHA, joignable à l'adresse coretuga@outlook.com.

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, CORETUGA collecte uniquement :

• Nom ou raison sociale
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Message relatif à votre demande

6.3 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de devis et d'information
• Assurer le suivi de la relation client
• Améliorer nos services

6.4 Base légale

Le traitement des données repose sur le consentement de l'utilisateur lors de l'envoi du formulaire de contact et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

6.5 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à CORETUGA. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées avec des tiers.

6.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
• 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les clients

6.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CORETUGA à l'adresse : coretuga@outlook.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6.8 Sécurité des données

Les données transmises via le formulaire de contact ne sont pas stockées sur nos serveurs mais envoyées directement par email sécurisé. Les messages reçus sont conservés dans une messagerie professionnelle protégée par mot de passe fort et authentification à double facteur.

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise actuellement aucun cookie, traceur ou outil d'analyse de trafic. Votre navigation est totalement anonyme.

En cas d'ajout futur d'outils d'analyse (statistiques de visite), vous en serez informé via une bannière de consentement et ces mentions légales seront mises à jour en conséquence.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email :

Dernière mise à jour : 8 novembre 2025

← Retour à l'accueil